Session de véhicule: Comment procéder à la cession d'un véhicule?
Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, la cession doit être officiellement enregistrée afin que le nouveau propriétaire puisse l'immatriculer à son nom. Cette procédure est obligatoire et est encadrée par la loi. Voici les étapes à suivre pour une cession de véhicule réussie.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession est le document obligatoire pour officialiser la vente ou le don d'un véhicule. Il doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les deux parties. Le formulaire est disponible sur le site de Service public ou sur le site ANTS. Il peut également être obtenu en préfecture ou dans les bureaux des professionnels de l'automobile.
Enregistrer la cession
Une fois le certificat de cession rempli et signé, il doit être enregistré auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site ANTS ou en personne auprès d'un professionnel agréé, tel qu'une auto-école ou un garagiste. La carte grise doit également être modifiée pour refléter le changement de propriétaire.
Les cas particuliers
Dans certaines situations, la cession d'un véhicule peut être plus complexe. Par exemple, si le propriétaire est décédé, il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires pour prouver la succession. Si le véhicule a été acheté à l'étranger, il peut y avoir des formalités douanières à remplir avant que la cession puisse être enregistrée. Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les démarches précises à suivre.
Conclusion
La cession d'un véhicule est une procédure administrative importante, mais elle est également relativement simple si les étapes sont suivies correctement. En remplissant le certificat de cession et en l'enregistrant dans les délais impartis, le nouveau propriétaire pourra rapidement obtenir une carte grise à son nom et utiliser le véhicule en toute légalité. Pour plus d'informations sur les démarches de cession de véhicule, consultez les sites de Service public, de ANTS, ou de professionnels de l'automobile.
Sources:
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) : Véhicule. www.service-public.fr/parti...
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Vendre ou donner son véhicule - Service-public.fr. www.service-public.fr/parti...
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Vendre ou donner votre véhicule - Carte grise - ANTS. immatriculation.ants.gouv.f...
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Certificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01. www.cartegrise.com/certific...
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[PDF] declaration-cession-cerfa-15776-01.pdf - Carte Grise. www.cartegrise.com/pdf/decl...
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Déclaration de cession d'un véhicule en ligne (en quelques clics). www.declaration-cession.fr/
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Certificat de Cession véhicule occasion : Formulaire CERFA 15776*02. www.carte-grise.org/certifi...
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Déclaration de cession véhicule sur une carte grise en ligne - Eplaque. www.eplaque.fr/cession-vehi...
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Télécharger le certificat de cession de véhicule à imprimer - Eplaque. www.eplaque.fr/cession-vehi...
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